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Intervention de Caroline Janvier

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Il s'agit de supprimer une disposition du Sénat sur la prise en compte des coûts de démarrage des projets d'habitat inclusif dans le financement de la CNSA.

Voir dans le contexte

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