Intervention de Caroline Janvier

L'amendement vise à augmenter le concours de la CNSA aux dépenses des départements relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie. Dans le projet de loi initial, ce plafond était rehaussé, de manière progressive, pour atteindre 8,6 % à compter du 1er janvier 2023. Le texte adopté au Sénat a porté ce taux à 9 %, dès l'entrée en vigueur de la réforme. Je vous propose de rétablir l'article dans sa version initiale.