Intervention de Jérôme Guedj

La disposition du Sénat me paraît très bienvenue. Même si cela ne relève pas directement des prérogatives de la CNSA, il manque, à l'échelle nationale comme au niveau local, une instance de partage des informations relatives au fonctionnement des Ehpad. L'inspection du travail, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le conseil départemental, l'ARS et le procureur de la République peuvent être chacun dépositaire d'informations. Des expérimentations concluantes avaient été menées en vue de partager ces données. Il faut un pilotage national de la politique coordonnée et une instance locale chargée de son application.