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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Il s'agit de supprimer une disposition introduite par le Sénat qui vise à préciser que les contrôles portant sur les Ehpad et leurs groupes gestionnaires ont lieu selon une périodicité régulière.
