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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement tend à donner aux autorités compétentes la possibilité de bloquer un transfert d'activité en cas de préjudice pour les petits épargnants.

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