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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement tend à préciser que les reports ou réserves qui ont pu être constitués ne soient pas repris en diminution des financements futurs mais que leur utilisation soit négociée dans le cadre du nouveau CPOM.

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