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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement tend à élargir le champ d'application des nouveaux outils mis à la disposition de l'État, des agences régionales de santé (ARS), de l'Inspection générale des affaires sociales ou de l'Inspection générale des finances à toute forme de groupement, quel que soit son statut.

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