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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il est déjà arrivé que le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un projet de loi modifié par l'adoption d'amendements en commission. Notre commission des affaires sociales aurait intérêt à adopter un amendement de précision pour insister sur la nécessité d'exclure de l'application de l'article 31 les équipements audio et optiques.

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