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Intervention de Thomas Mesnier
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales
Thomas Mesnier :Le Gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement au Sénat, me semble-t-il. Que se passera-t-il en cas de recours à l'article 49, alinéa 3 ?
