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Intervention de Yannick Neuder

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

Je défends l'amendement AS46. L'article 31 applique de façon indifférenciée à tous les dispositifs médicaux remboursables le mode de régulation économique du médicament. Or les dispositifs médicaux ne sont pas tous remboursés de la même manière par la sécurité sociale. Ainsi, la sécurité sociale ne participe que très peu aux dépenses d'optique. Vous risquez de favoriser l'importation des montures de Chine et de tuer la filière française.

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