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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin :L'amendement vise à supprimer les alinéas 10 à 12 afin de ne pas compliquer inutilement les négociations entre le Ceps et les fabricants de dispositifs médicaux.
Il permet de retrouver le chemin d'une discussion conventionnelle qui est plus adaptée à la diversité des profils et à la nécessaire pluriannualité des décisions.
