Intervention de Thibault Bazin

Nous avons la chance d'avoir une charte des bonnes pratiques de la Caisse nationale de l'assurance maladie, ainsi qu'un référentiel de la Haute Autorité de santé sur les bonnes pratiques professionnelles, avec des recommandations sur la télémédecine.

Il faut désormais que les médecins qui interviennent en télémédecine soient tenus au respect de la déontologie médicale. Or le dispositif qui nous est proposé conduit à éloigner encore la perspective d'une mise en œuvre rapide, alors que la date du 31 décembre 2023 apparaît déjà lointaine.

Cet amendement prévoit d'obliger rapidement les sociétés de téléconsultation à se soumettre à des obligations minimales.