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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement prévoit que la certification de la société de téléconsultation ne pourra intervenir que si cette dernière respecte a minima le référentiel hébergeur de données de santé et les règles de la norme ISO 27001.

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