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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement vise à étendre le cadre juridique de l'article 28 à la télé-expertise, dans l'intérêt des patients et pour la cohérence du système de santé. Les exigences de l'agrément pour les sociétés de téléconsultation doivent concerner aussi la télé-expertise, afin d'éviter les conflits d'intérêts. La limitation des pratiques illicites sera en outre source d'économies.

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