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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je suis heureux de vous retrouver et de constater que, malgré vos nouvelles fonctions, vos convictions, à l'instar des miennes, n'ont pas changé. Vous avez expliqué que les indicateurs retenus par le Gouvernement étaient « optimistes », ce qui est, dans le langage policé de la Cour, un soufflet donné au Gouvernement.

J'ai trois interrogations. La Cour a fait part de son inquiétude quant à la baisse des prélèvements obligatoires, y voyant une source de creusement du déficit, mais elle ne dit rien des surprofits ou de la surépargne constatés ces dernières années.

Il serait utile que vous puissiez détailler et nous dire ce qui, dans les prélèvements obligatoires, relève des dépenses publiques, des dépenses fiscales ou des dépenses sociales. Pour s'attaquer aux niches fiscales, il faut démontrer que lorsqu'on supprime certaines dépenses fiscales, on diminue les prélèvements obligatoires et on améliore les recettes de l'État.

Enfin, je ne partage pas votre opinion s'agissant des collectivités locales, tant leur groupe est hétérogène. Beaucoup d'entre elles ont du mal à absorber les dépenses nouvelles – en matière d'énergie et d'alimentation – et une nouvelle difficulté va se poser à elles avec l'augmentation, non compensée pour le moment, du point d'indice. Certaines seront à l'os. La Cour peut-elle changer son analyse et montrer que ce groupe est très hétérogène ?

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