Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suggère le retrait de l'amendement et vous propose de travailler sur cette question lors du Printemps social de l'évaluation ou dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.