Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le Sénat a voulu diminuer le taux de la taxe sur les ventes en gros. L'amendement vise à supprimer cette disposition. Nous avions eu un débat à ce sujet en première lecture.