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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Je comprends votre objectif, mais je suis défavorable à cet amendement, qui a d'ailleurs été repoussé au Sénat. D'une part, nous avons trouvé en première lecture, un équilibre satisfaisant concernant la clause de sauvegarde. D'autre part, je ne suis pas de votre avis : cette mesure poserait de réelles difficultés au regard du droit européen.

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