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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :L'amendement vise à supprimer l'article 8 octies, qui conditionne le taux réduit de taxe de solidarité additionnelle pour les organismes complémentaires d'assurance maladie à une modération de l'ampleur de la différenciation des remboursements selon que les professionnels appartiennent ou non à leur réseau.
