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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :En cohérence avec la première lecture, nous proposons de supprimer cet article relatif à l'exonération de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine français des non-résidents.
