Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Cette mesure est prévue, mais sa mise en œuvre est différée en raison de difficultés techniques qui ont été exposées lors de l'audition des représentants de l'Urssaf Caisse nationale.
Avis défavorable.
