Madame Mélin, les questions relatives à la Cades sont aussi traitées par l'article liminaire, que vous n'avez pas voté.
Monsieur Bazin, les modifications que nous sommes en train d'examiner constituent l'équivalent d'un PLFRSS. Votre requête a été entendue, puisqu'une augmentation très conséquente de l'Ondam a, en outre, été votée à l'article 4 lors de l'examen du texte au Sénat.