Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement rétablit l'article 1er dans la version adoptée par notre commission en première lecture. Cet article établit les comptes de l'année 2021 ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour cette même année.