Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Je vous remercie pour la présentation.

Nous n'accueillons pas avec hostilité le principe de l'opportunité d'une redistribution au sein des ménages, ici sous la forme conjugale. En revanche, j'ai une interrogation de principe par rapport à d'autres solutions qui pourraient être apportées à ce problème. On voit bien l'avantage de ce que vous proposez, avec un transfert direct au sein du couple, afin de limiter des inégalités professionnelles et salariales antérieures, qui ont conduit aux situations que vous avez décrites, consistant en un âge effectif de départ à taux plein différent pour les femmes et les hommes.

Cela étant, quel est l'avantage de la formule que vous proposez par rapport, par exemple, à une augmentation du plafond de la sécurité sociale ? Jusqu'à 3 600 euros, on cotise pour les caisses nationales d'assurance vieillesse et, lorsqu'on perçoit davantage, on ne cotise presque plus. Ce plafond permet à environ 10 % des hommes de sous-cotiser, contre un peu moins de 5 % des femmes. Quel est donc l'avantage d'une redistribution directe des trimestres par rapport à l'option conduisant les gros revenus à plus cotiser, ce qui conduirait des hommes à cotiser davantage et des femmes à recevoir davantage au sein des caisses nationales d'assurance vieillesse – et ce, sans passer par des formes de relations à caractère conjugal ?

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