Intervention de Maud Petit

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Je vais répondre très simplement à votre question. Si nous sommes là ce matin, c'est parce que la proposition de loi a été retirée de l'ordre du jour : elle ne sera examinée ni en commission ni en séance. Je vous ai en effet fait part à l'instant des complexités de sa mise en œuvre. Le point que vous avez soulevé s'agissant du concubinage – et vous avez notamment indiqué un risque de mariage de complaisance – fait partie des éléments qui nous ont conduits à retirer la proposition de loi. En effet, il est difficile de prouver le concubinage dans notre pays : c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons souhaité retirer la proposition de loi, qui ne sera pas examinée. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir quant à d'éventuels mariages de complaisance.

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