Intervention de Fadila Khattabi

Le mois dernier, le groupe Démocrates (MoDem et Indépendants) avait inscrit à l'ordre du jour de sa journée réservée en séance publique la proposition de loi de Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. Vous avez, Madame la rapporteure, entrepris un important travail préparatoire en vue de l'examen en commission de ce texte. Ce travail vous a permis de faire apparaître un certain nombre de constats, mais également les difficultés techniques que pourrait représenter votre proposition de loi. Votre groupe a alors décidé de retirer ce texte de l'ordre du jour, mais il nous paraît utile de prendre connaissance des travaux que vous avez effectués sur ce sujet, notamment dans la perspective d'une prochaine réforme des retraites.