Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé, rapporteure :

Notre collègue a raison d'appeler notre attention sur le diagnostic de performance énergétique, qui joue un rôle clé sur le marché immobilier et sur celui de la rénovation énergétique des logements.

La mise en place du nouveau DPE a été relativement chaotique, puisque ses modalités de calcul ont été revues deux fois en 2021. Un test grandeur nature réalisé par l'Institut national de la consommation a montré des écarts de notation substantiels sur des biens identiques, ce qui a des conséquences lourdes sur la vente et la location de ces logements : une même maison, dans la région de Bordeaux, se trouve ainsi classée B par un diagnostiqueur, C par deux autres et D par les deux derniers, l'expert de référence adjugeant, in fine, la note D.

La remise d'un rapport d'analyse et de proposition sur ces dysfonctionnements me paraît donc utile et justifiée. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.