Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Depuis leur mise en place au 1er juillet 2021, de nombreuses anomalies ont été constatées sur les nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE). Des milliers de logements anciens ont été catégorisés, parfois à tort, comme des passoires thermiques. Après de premières difficultés à l'automne 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique semble toujours poser des problèmes de fiabilité puisqu'on note, d'une évaluation à l'autre, des différences importantes, aussi bien en matière de notation que de recommandations sur les travaux à effectuer.

Par conséquent, nous demandons au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur ces dysfonctionnements et de proposer des pistes pour que les DPE soient un réel état des lieux du logement concerné. Ce rapport envisagera également une révision du processus de certification des professionnels du diagnostic : il importe en effet que le recours à un professionnel certifié soit, pour les consommateurs, un gage de qualité. Il conviendra, enfin, de rendre opposables aux diagnostiqueurs les allégations du DPE sur les travaux recommandés.

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