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Intervention de William Martinet

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Quand on s'intéresse à une politique publique, il est essentiel de se pencher sur l'opérateur chargé de sa mise en œuvre – en l'occurrence, l'Agence nationale de l'habitat.

Pour en finir avec les passoires thermiques, il faut une planification, fondée sur plusieurs piliers : la production de normes, d'abord – c'est pourquoi nous proposons d'interdire la location de passoires thermiques ; un investissement budgétaire, ensuite – c'est pourquoi l'article 1er propose, grâce à un investissement public, de réduire à zéro le reste à charge pour les publics modestes ; des opérateurs, enfin, pour mettre en œuvre cette politique.

Quels opérateurs faut-il privilégier ? Quels moyens faut-il leur donner ? Faut-il rester dans le cadre actuel de France Rénov', où différents acteurs privés, à but lucratif ou non, travaillent ensemble dans les territoires ? Si cela fonctionne, pourquoi pas ? Mais peut-être serait-il préférable de créer un opérateur public, afin de corriger certains défauts du système actuel ? Toutes ces questions me paraissent légitimes.

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