Intervention de Aurélie Trouvé

L'amendement que vous évoquez précise que « le relogement des locataires rendu nécessaire par l'exécution des travaux est à la charge du bailleur qui peut déduire de cette charge le montant du loyer habituellement acquitté par le locataire présent dans les lieux au jour du constat ».

Nous avons étudié tous les problèmes posés par une réelle interdiction des passoires thermiques car, vous l'avez avoué, il n'y a pas aujourd'hui de réelle interdiction : la législation permet d'y échapper. Nous proposons de faire ce qu'avait demandé la Convention citoyenne pour le climat, dont les préconisations devaient être reprises sans filtrage, et nous avons déposé des amendements qui permettent de ne pas s'attaquer aux droits des locataires et de ne pas mettre certains d'entre eux à la rue. Les associations qui défendent les droits des locataires sont tout à fait favorables à nos propositions.