Intervention de Guillaume Kasbarian

Puisque vous m'avez cité, je vais intervenir, en étant moi aussi concret et pragmatique.

Imaginons ce qui arriverait au 1er janvier 2025, dans la rédaction de l'article 2, à un locataire d'un logement classé G : celui-ci serait clairement interdit à la location, mais vous ne précisez pas en quoi consiste cette interdiction. Se traduira-t-elle par une rupture de bail et par l'expulsion d'un locataire pourtant bon payeur ? Ce qu'avait imaginé la majorité était que le classement d'un logement comme indécent permettrait au locataire de saisir la justice si le propriétaire ne faisait pas les travaux.

Vous ajoutez dans un amendement qu'une police de l'habitat passera, que le propriétaire aura ensuite trois mois pour faire les travaux, le locataire devant être relogé en attendant – or que se passera-t-il si une copropriété a besoin de temps pour décider des travaux, car cela ne se fait pas du jour au lendemain ? – et qu'en cas de retard du propriétaire, des intérêts de 100 euros par jour seront dus.

Je m'interroge sur une telle procédure : on mettrait dehors des locataires qui n'auraient pas engagé de démarche judiciaire, n'auraient rien demandé et ne souhaiteraient pas une rupture de bail, et en outre on pénaliserait des petits propriétaires en les frappant de 100 euros de pénalité par jour s'ils ne font pas les travaux, alors que cela peut prendre du temps dans les copropriétés.