Intervention de Bastien Marchive

Cet article vise à interdire purement et simplement la location des biens classés G, F ou E, suivant une position franchement dogmatique. La loi « Climat et résilience » permet, pour sa part, d'avancer : le locataire peut intenter une action en justice pour exiger du propriétaire qu'il réalise les travaux de rénovation, en respectant une obligation de relogement. Ce que vous proposez est un recul : les locataires auront le choix entre se taire et continuer à avoir un toit sur la tête ou se retourner contre le propriétaire qui n'aurait pas respecté l'interdiction de louer et être mis à la rue.

Je vous laisse imaginer quelle solution les locataires choisiront, d'autant que surviendra, à chaque échéance prévue par le texte – à savoir 2025, 2028 et 2032 –, une réduction nette et brutale du nombre de logements destinés à la location. La pénurie de logements qui sera donc organisée accentuera l'inflation des loyers, alors que nous œuvrons pour la protection du pouvoir d'achat des locataires, par l'augmentation des aides personnelles au logement, de 300 millions d'euros dans le projet de loi de finances, et grâce au bouclier tarifaire.

En voulant mieux protéger les locataires avec cet article de la proposition de loi, vous les précariserez en les contraignant, de fait, soit à rester dans des passoires thermiques, soit à se retrouver sans logement, soit à devoir payer des loyers plus élevés.