Intervention de Bastien Marchive

On avait du mal à comprendre pour l'article 1er… mais là, on vous retrouve ! Cet amendement, privatif de liberté, découragera les bailleurs d'investir pour rénover leur logement. D'un côté, vous voulez encourager les propriétaires à réaliser des rénovations globales et, de l'autre, vous leur dites que s'ils le font, en engageant leurs propres deniers puisqu'ils auront un reste à charge, ils ne pourront pas revaloriser les loyers en conséquence. J'ai entendu dire que je connaissais mal le sujet, mais il faut vraiment n'avoir aucune connaissance du marché immobilier pour faire une telle proposition.

Nous ne sommes pas dans une économie administrée. Permettez-moi de vous rappeler qu'il est question de propriété privée et que le droit de propriété est inviolable et sacré, aux termes de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Vous le bafouez et vous sanctionnez les propriétaires vertueux qui contribuent à la transition écologique.

Cette proposition de loi s'adresse aussi aux propriétaires modestes, dont certains sont également des bailleurs modestes. Il est dommage que vous ne leur permettiez pas de continuer à investir et à récupérer une partie de leur investissement grâce aux loyers. Nous avons trouvé une solution pragmatique en la matière : c'est l'encadrement de la hausse des loyers pendant un an, à 3,5 %.