Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé, rapporteure :

Cet amendement vise à répondre à des critiques justes en empêchant la révision et la majoration des loyers dès lors que le bailleur a bénéficié d'un soutien financier public pour engager une rénovation thermique globale et performante. Je crois que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de cibler l'usage des deniers publics et de se montrer responsables.

La part du logement dans les dépenses des ménages s'accroît très fortement depuis les années 2000 : pour les locataires, elle s'élève à environ 25 % et, selon l'Insee, un ménage sur cinq y consacre plus de 40 % de ses revenus. L'accroissement des aides publiques à la rénovation thermique des logements ne doit surtout pas renforcer cette tendance. Par ailleurs, le soutien public à la rénovation énergétique est un effort de redistribution de la collectivité qui ne saurait donner lieu à une rente supplémentaire pour les bailleurs.

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