Intervention de Bastien Marchive

Cet article de la proposition de loi tend à supprimer le reste à charge pour les ménages modestes qui sont propriétaires en envoyant encore et toujours la facture à l'État, ce qui pose deux problèmes fondamentaux.

Tout d'abord, vous déresponsabilisez les propriétaires, alors que, je l'ai dit, la prise en charge est déjà très élevée pour les ménages modestes. Il est agréable de vous voir défendre les petits propriétaires – cela change ! – mais est-il bien raisonnable de faire supporter par la totalité des Français l'intégralité des frais inhérents au patrimoine de quelques-uns ? Ensuite, vous ouvrez la voie à de graves dérives : comment, si vous n'imposez pas des conditions, cela pourrait-il ne pas être une incitation à acheter des biens dégradés pour les rénover au frais de tous et réaliser immédiatement une plus-value immobilière ? L'amendement que vous avez déposé ne règle absolument pas le problème.

Le second problème est le coût de cette mesure. Vous sortez encore la planche à billets ! Vous évoquez 17 milliards d'euros, après les 12 milliards que vous demandiez il y a trois semaines pour renforcer un dispositif que, pourtant, vous n'arrêtez pas de critiquer. Chacune de vos propositions dégraderait nos finances publiques. Et je ne parle même pas du risque inflationniste, qui aggraverait encore la note.

C'est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, nous vous proposons la suppression de cet article.