Intervention de Stéphane Delautrette

Notre groupe a érigé la rénovation thermique en priorité depuis 2018. Cette proposition de loi tombe à point nommé, quelques jours après le débat tronqué sur la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2023, où la volonté d'une majorité de notre assemblée a été balayée d'un revers de main par le Gouvernement.

L'essentiel de la politique de rénovation énergétique repose sur MaPrimeRénov'. Dès sa création, nous avions pointé du doigt ses défauts structurels : l'absence de condition de gain énergétique, ce qui favorise le saupoudrage et les travaux inutiles, et un taux de prise en charge insuffisant, qui ne permet pas la réalisation de travaux performants par les ménages les plus modestes. L'audit de la Cour des comptes de 2021, comme le rapport d'activité de l'Agence nationale de l'habitat pour 2021, ont pleinement confirmé cette analyse. L'isolation n'a représenté que 21 % des travaux subventionnés et le changement de mode de chauffage, près de 70 %. Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), une isolation et une ventilation performantes contribuent, à elles seules, à réduire de 60 % la consommation énergétique moyenne.

Si MaPrimeRénov' a subventionné 750 000 projets, 70 % d'entre eux sont inefficaces sous le rapport de la transition énergétique. Seuls 3 % des projets comportent plus de trois gestes de rénovation et 2 500 passoires thermiques ont perdu ce statut en 2021, pour un objectif gouvernemental de 80 000 logements. Enfin, pour les ménages très modestes, modestes et intermédiaires, l'isolation des murs et des toitures ne fait pas partie des principaux gestes de rénovation réalisés, alors que c'est le cas pour les ménages aisés.

Afin de favoriser une rénovation énergétiquement efficace, complète et accessible à tous les ménages, il faut supprimer le principal frein, à savoir le reste à charge, comme l'avait proposé notre groupe en 2019. Le « zéro reste à charge » n'est pas la gratuité, puisqu'il repose sur la conjugaison d'une subvention, de l'octroi d'un prêt à taux zéro et de son remboursement lors de la mutation du logement. Nous soutenons pleinement la volonté de notre collègue d'instaurer un « zéro reste à charge » pour les ménages les plus modestes. Le coût annuel d'une telle mesure serait très inférieur à celui de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce qui rappelle que nos désaccords ne sont pas le fruit de l'adhésion ou non à une forme de responsabilité budgétaire mais traduisent une divergence quant aux priorités politiques. Pour nous, transition écologique et justice sociale vont de pair. Nous voterons donc résolument cette proposition de loi.