Intervention de Aurélie Trouvé

Selon la Cour des comptes, les dispositifs existants constituent un millefeuille indigeste ; chacun a ses conditions d'éligibilité et ils sont parfois exclusifs les uns des autres. Il est très difficile pour un ménage de comprendre l'ensemble des mécanismes, quelle que soit l'information donnée. La plupart des rapports préconisent un dispositif d'aide unique ou quasi unique. La Cour des comptes souligne, de surcroît, l'efficacité limitée de mesures comme l'écoprêt à taux zéro ou les certificats d'économie d'énergie.

Pour réduire l'effet inflationniste, nous vous soumettrons un amendement visant à plafonner le montant de l'aide de façon différenciée selon les cas de figure et les territoires.

Nous entendions interdire, par voie d'amendement, le congé pour vente – on ne devrait pas pouvoir vendre une passoire thermique – mais le droit de la propriété s'y oppose. Cela étant, nous avons déposé des amendements visant à imposer le relogement et à interdire l'augmentation du loyer après la rénovation d'une passoire thermique.