Intervention de Lionel Tivoli

L'enjeu est triple avec la rénovation énergétique des logements : il s'agit de lutter contre le changement climatique, de soutenir le pouvoir d'achat et d'améliorer la qualité de vie des Français. Clairement, la présente proposition de loi ne satisfait aucunement ces besoins.

Offrir la gratuité des travaux de rénovation aux personnes à revenus modestes est un effet de communication et non une mesure applicable. La proposition de loi laisse le soin au Conseil d'État de définir ce qu'est un revenu modeste. Cette absence de cadre n'est pas sérieuse.

Par ailleurs, quid du contrôle des entreprises bénéficiaires des subventions prévues ? Dans le domaine de la rénovation énergétique, les entreprises fleurissent. Si certaines ont démontré leur sérieux, d'autres captent les aides de l'État en offrant des prestations au mieux incomplètes, au pire inexistantes. Avant de prévoir des aides de l'État, il faut construire les fondations du projet pour lequel elles sont attribuées.

Les résultats de MaPrimeRénov' suffisent à démontrer la nécessité de fondations solides. Le constat est édifiant : 2,8 milliards d'euros par an ont servi à la rénovation de 700 000 logements, dont 60 000 seulement ont fait l'objet d'une rénovation globale. Pour 640 000 logements, il s'agit donc d'un saupoudrage d'argent public et d'un outil de communication de l'État. Les rénovations aidées ont provoqué, pour la plupart, un geste technique isolé et non une rénovation globale, qui est la plus efficace pour réduire la consommation de GES et la facture d'électricité des Français.

Pour résoudre ce problème, il faut agir sur deux axes, que la présente proposition de loi ne suit pas : accompagner la filière pour former une main-d'œuvre qualifiée, ce qui suppose d'investir dans la formation continue et l'apprentissage, pour avoir sur le marché davantage de spécialistes capables de mener à bien des travaux de rénovation de qualité ; contrôler l'utilisation de MaPrimeRénov' grâce à une certification.

Madame la rapporteure, votre proposition de loi est utopique. Offrir la gratuité des travaux aux ménages modestes, pourquoi pas ? Dépenser 2,8 milliards d'euros par an pour la rénovation thermique des logements, pourquoi pas ? Mais attribuer une aide sans contrôler les entreprises réalisant les travaux ni bâtir les fondations de la filière, au premier rang desquelles des ressources humaines qualifiées, est-ce bien sérieux ? Vous dites que la filière peut déployer sans problème les moyens humains nécessaires à l'application de votre proposition de loi ? J'en doute ! Amplifier une aide qui n'obtient que le faible résultat de 10 % de rénovations thermiques complètes, est-ce bien sérieux ?