Intervention de Bastien Marchive

À l'heure de la transition écologique et de la hausse des coûts de l'énergie, la rénovation énergétique des logements doit être une priorité. Si le principe d'une mobilisation de l'État en faveur d'un habitat durable fait consensus depuis le déploiement de MaPrimeRénov', les modalités de sa mise en œuvre font débat.

Ce dispositif n'en a pas moins permis de multiplier par dix le nombre d'actes de rénovation en deux ans, pour atteindre 750 000 en 2021. Cette montée en puissance rapide a été permise par un doublement du budget y afférent en 2022. En 2023, il augmentera encore de plus de 15 %. Il s'agit d'un effort sans précédent en faveur de l'amélioration de l'habitat, notamment celui des ménages modestes, qui représentent 70 % des bénéficiaires du dispositif.

Gage de son sérieux et de sa réussite, cette mobilisation inédite est aussi largement partenariale. Grâce aux aides complémentaires versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les collectivités locales, le taux d'accompagnement des plus modestes peut atteindre 80 %, voire davantage grâce aux certificats d'économie d'énergie (C2E). En outre, le reste à charge bénéficie d'un financement préférentiel grâce à l'éco-prêt à taux zéro (PTZ).

Certes, ce dispositif est complexe. Pour en garantir l'accès au plus grand nombre, nous continuons d'améliorer l'information et l'accompagnement des ménages, grâce au déploiement du programme Mon Accompagnateur Rénov' et des espaces France Rénov'.

À rebours de la posture et des excès de l'article 1er de la présente proposition de loi, tous les acteurs sont déjà pleinement mobilisés en faveur de la rénovation énergétique des logements des Français les plus modestes. L'article 2 vise à interdire la location des passoires thermiques : bonne nouvelle, nous l'avons fait… et sans vous, chers collègues du groupe La France insoumise, qui s'est abstenu de la voter ! À une différence près, je vous le concède : nous avons prévu les moyens de la rendre effective grâce à des recours en justice ; votre proposition de loi ne prévoit, quant à elle, ni sanction ni solution de relogement pour les locataires.

Par ailleurs, je me permets de rappeler – un amendement de « récupération » étant tombé à la dernière minute… – que le ministre délégué chargé de la ville et du logement, Olivier Klein, a pris l'engagement, que notre rapport pour avis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 appelait de ses vœux, d'étendre les objectifs de rénovation énergétique des logements aux meublés de tourisme, ce qui supprime toute possibilité de contournement des obligations en vigueur.

À une proposition de loi idéologique, nous préférons une action pragmatique et ambitieuse, qui est même la plus ambitieuse à ce jour en matière de rénovation énergétique des logements, devenue une réalité lors du précédent quinquennat pour tous nos concitoyens, sans en accabler le plus grand nombre ni même jeter quiconque à la rue.

Nous disons non au dogmatisme et au simplisme. Notre groupe votera donc contre la présente proposition de loi, dont nous aimerions d'ailleurs savoir comment le coût en a été estimé et comment elle serait financée.