Intervention de Guillaume Kasbarian

L'ordre du jour appelle l'examen d'une proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores. Déposée par Mme Aurélie Trouvé et les membres du groupe LFI-NUPES, elle est inscrite à l'ordre du jour de la niche parlementaire de ce groupe, prévue jeudi 24 novembre.

Douze propositions de loi ou propositions de résolution sont inscrites à cet ordre du jour. Le présent texte figure en dixième position. Je laisse à chacun le soin de calculer la probabilité qu'il soit examiné en séance publique à cette date. Au demeurant, la conférence des présidents du 8 novembre dernier s'est interrogée sur l'opportunité de plafonner le nombre de textes inscrits à l'ordre du jour d'une niche parlementaire et s'est donné la faculté d'examiner ultérieurement cette question.

Quinze amendements sont en discussion. En cas de rejet de la proposition de loi par la commission, le texte examiné en séance publique sera celui tel qu'il a été déposé, en application de l'article 90 de notre règlement.