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Intervention de Gabriel Amard
Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gabriel Amard, rapporteur :Cet amendement vise à compléter le code général des impôts afin de porter à 20 % la TVA sur les eaux minérales naturelles, eaux de source, boissons non alcoolisées autres que les sirops, les jus de fruits ou de légumes et les nectars de fruits.
