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Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse :

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, le prix de l'eau facturé à l'usager est fixé par les collectivités locales, qui peuvent déjà instaurer des mesures sociales d'accès à l'eau. En l'état, les dispositions de votre texte nous paraissent disproportionnées. C'est pourquoi le groupe Renaissance propose de supprimer l'article 1er.

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