Intervention de Gabriel Amard

Je vous remercie d'appeler l'attention sur ce sujet éminemment important, et vous demandez à juste titre la remise d'un rapport. Néanmoins, je vous invite à retirer votre amendement au profit de mon amendement CD57, qui va plus loin et dont la rédaction est plus précise. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

La situation que vous décrivez est bien connue, mais les autorités organisatrices et les opérateurs n'en tirent aucune conclusion. Alors que l'équivalent de la consommation de 18 millions de nos concitoyens part en fuites, il n'est pas normal que des opérateurs privés notamment – même s'ils ne représentent plus qu'un quart des services d'eau en France – réalisent une partie de leur chiffre d'affaires et de leurs profits grâce à ces volumes. Ceux-ci sont captés gratuitement dans la nature, puis potabilisés et transportés pour un résultat nul.

Nous savons quels sont les taux de renouvellement. Si elle n'est pas renouvelée à raison de 1 % par an, la fonte de Pont-à-Mousson finit par fuir ou par casser. Quant aux matériaux composites, ils posent un problème de sécurité sanitaire, et leur durée de vie est inférieure à cinquante ans. Il est donc temps de se retrousser les manches !

La présente proposition de loi ne visait pas à susciter de plan d'investissement en la matière. Or, vous avez raison, il est pertinent d'en prévoir un. Nous aurons donc vraisemblablement l'occasion de discuter d'autres propositions de loi sur ces questions.