Intervention de Annick Cousin

Après des années d'interdiction, la fourniture gratuite d'un volume limité d'eau potable à chacun a finalement été autorisée en droit français en 2021. À ce jour, les collectivités qui le souhaitent peuvent distribuer gratuitement de l'eau aux usagers précaires. L'extension éventuelle de la gratuité d'un volume limité d'eau à tous les usagers, précaires ou non, a été évoquée dans une proposition de loi discutée voilà quelques mois au Sénat, mais qui n'a pas reçu un soutien suffisant. Celle que nous examinons aujourd'hui a le mérite de revenir sur cette question essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens, notamment pour les plus précaires.

Nous sommes sceptiques quant à la gratuité de l'eau, car cette ressource précieuse doit être protégée et économisée. Nous sommes favorables à ce que l'on facilite l'accès à l'eau, à l'aide d'un tarif bas, pour des gens qui ont des difficultés financières, et proposons, plutôt que la gratuité, une TVA à 0 % sur les premiers litres. En revanche, nous sommes opposés à la tarification progressive de l'eau, qui pénalisera au premier chef les agriculteurs et les entreprises consommatrices d'eau pour leur activité économique. À l'heure où nous vivons une crise énergétique, nous ne pouvons pas déstabiliser notre secteur économique, à moins de vouloir le faire couler. Il en va de même pour nos communes, qui comptent à l'euro près : est-ce le moment de leur faire installer des douches, alors qu'elles ont du mal à payer leurs factures d'énergie ? En outre, pour lutter contre le gaspillage de l'eau potable, il faut mettre le paquet sur l'entretien des réseaux. Voilà certaines des pistes que nous voulons explorer.

Les députés du groupe Rassemblement national ont déposé plusieurs amendements visant à enrichir ce texte, à l'améliorer et à le rendre plus juste. Nous espérons que ce dernier sera débattu sans sectarisme, car le sujet est sérieux pour un grand nombre de nos concitoyens, notamment ultramarins.