Intervention de Louis Margueritte

C'est, me semble-t-il, un sujet de consensus entre nous. La Première ministre a annoncé qu'elle souhaitait une réforme en profondeur de l'AAH fondée sur le principe de la déconjugalisation. Cette réforme doit être menée rapidement.

Nous partageons pleinement l'objectif de réparer une injustice sociale. Toutefois, la rédaction de vos amendements est incomplète, car il faut également prévoir une modification de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale pour que la mesure soit pleinement opérante. Je vous propose de les retirer au profit des amendements déposés, notamment par la rapporteure, en commission des affaires sociales, plus opérants.

Par ailleurs, l'amendement CF113 vise à supprimer la référence au plafond fixé par décret, ce qui autoriserait à cumuler sans limite les revenus et l'AAH. Ce n'était sans doute pas votre objectif. Je suis donc défavorable à cet amendement.