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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cet amendement vise à introduire le principe de respect de l'autonomie personnelle, c'est-à-dire du droit à disposer de soi et de faire ses propres choix. Il nous semble que c'est ce seul principe qui doit fonder la garantie d'accès aux droits procréatifs. Peut-être n'est-il pas suffisamment mûr dans l'esprit des sages du Conseil constitutionnel, mais il constituerait un ajout important dans la Constitution et au dispositif des droits procréatifs.

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