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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je préférerais également une autre formulation. La nouvelle rédaction proposée semble aller de soi, car être enceinte est encore un privilège féminin. Pourtant, il poserait une vraie difficulté dans un cas que j'ai découvert dans la presse de ma région : une femme qui avait entamé une transition pour devenir homme est tombée enceinte ; à l'état civil, bien qu'encore femme physiologiquement, elle est considérée comme un homme et ne peut pas déclarer son enfant – il faut obligatoirement une femme pour cette formalité. Nous devons donc retravailler le texte, pour que sa rédaction soit la plus simple et la plus précise possible – je sais que nous allons y arriver.

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