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Intervention de Jérémie Iordanoff
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jérémie Iordanoff :Outre que la formulation négative ne paraît pas la plus adaptée, elle conduit vraisemblablement à réduire les droits des personnes trans par rapport à la législation actuelle.
