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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

L'amendement tend à remplacer les mots « nul ne peut être privé » par « nulle femme ne peut être privée » au début de l'alinéa 2. Il est issu des auditions préparatoires que nous avons menées, notamment avec les représentants du Conseil national des barreaux. Connaissant bien les risques contentieux potentiels, ces derniers considèrent que la rédaction initiale présente le risque que des tiers puissent contraindre des femmes à avorter alors qu'elles ne le souhaitent pas.

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