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Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier :Il nous a été répondu que l'abolition de la peine de mort figure à l'article 66-1 : il est tout à fait légitime que cette disposition figure au titre VIII, relatif à l'autorité judiciaire. Mais je suis convaincue que le droit à l'avortement a sa place à l'article 1er. J'ai entendu les constitutionnalistes, mais nous sommes ici pour faire des choix.
